Participation du public par voie électronique relative à l’actualisation de l’étude d’impact du projet de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » au titre de la demande de Permis d’aménager des espaces publics
  1. Le dossier soumis à la participation du public est mis à disposition sur ce site Internet dédié à la participation du public par voie électronique au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le vendredi 24 juillet 2020.


    Erratum : la pièce 2.3.2 (plan masse actuel) du dossier a été dupliquée à la place de la pièce 2.3.4. La pièce 2.3.4 (plan masse « héritage ») est accessible directement ci-dessous. La numérotation des pièces du dossier reste sans changement.

  2. 2.3.4.PA_4-1_Plan masse de l’Héritage : la ZAC après les Jeux de Paris 2024 (7,40 Mo)
    0.1 Guide de lecture du dossier soumis à Participation du public par voie électronique (157 Ko)
    0.2 Plaquette de présentation du projet et de la procédure soumis à la Participation du public par voie électronique (1,87 Mo)
    1. Les procédures de participation du public et la réalisation de la ZAC Village Olympique et Paralympique
    1.1 Présentation des procédures de participation
    1.1 Présentation des procédures de participation (346 Ko)
    1.2 la présente procédure
    1.2.1. Courrier de saisine de la CNDP par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 25 février 2020 (336 Ko)
    1.2.2 Décision 2020-40 de désignation des garants par la CNDP du 4 mars 2020 (552 Ko)
    1.2.3 Lettre de mission de la CNDP aux garants du 9 mars 2020 (250 Ko)
    1.2.4 Avis de la Participation du public par voie électronique (168 Ko)
    1.3 les précédentes procédures de participation
    1.3.1 Création de la ZAC Village Olympique et Paralympique : bilan de la concertation préalable L103-2 du code de l’urbanisme (5,63 Mo)
    1.3.2 Déclaration d'utilité publique : rapport de la commission d’enquête (7,53 Mo)
    1.3.3 Autorisation environnementale : synthèse des garants de la CNDP (12,48 Mo)
    1.3.4. Mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune par déclaration de projet : cadre de la PPVE (114 Ko)
    2. Un projet soumis à permis d'aménager
    2.1 Note synthétique de présentation du projet
    2.1 Note synthétique de présentation du projet (3,55 Mo)
    2.2 Phase d'examen du permis d'aménager
    2.2.1. Récépissé de dépôt de la demande de permis d’aménager (459 Ko)
    2.2.2. Formulaire CERFA (4,83 Mo)
    2.3 Le permis d'aménager
    2.3.0. Préambule de la notice générale (69 Ko)
    2.3.1.PA_2_Notice générale (87,28 Mo)
    2.3.2.PA_3_Plan masse de l’existant (2,27 Mo)
    2.3.3.PA_4-1_Plan masse de la phase Jeux (6,59 Mo)
    2.3.4.PA_4-1_Plan masse de l’Héritage : la ZAC après les Jeux de Paris 2024 (2,27 Mo)
    2.3.5.PA_4-2_Plan masse de l’Héritage : Saint-Ouen-sur-Seine (69 Ko)
    2.3.6.PA_4-2_Plan masse de l’Héritage : Saint-Denis (5,24 Mo)
    2.3.7.PA_4-2_Plan masse de l’Héritage : Zoom sur le mail Finot (2,71 Mo)
    2.3.8.PA_4-2_Plan masse de l’Héritage : Zoom sur le Parc Ampère (3,35 Mo)
    2.3.9.PA_16-2_ Attestation requise par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement (2,67 Mo)
    2.4. Avis des collectivités et organismes au titre de la procédure du permis d’aménager, et réponse de la SOLIDEO
    2.4.1. Les avis des collectivités et organismes au titre de la procédure du permis d'aménager (19,42 Mo)
    2.4.2 Réponse de la SOLIDEO (1,84 Mo)
    3. Un projet soumis à l'évaluation environnementale
    3.1 Présentation de l’évaluation environnementale
    3.1 Présentation de l’évaluation environnementale (426 Ko)
    3.2 L'étude d'impact actualisée à Janvier 2020
    3.2.1. Le résumé non technique (41,31 Mo)
    3.2.2. L’étude d’impact (381,56 Mo)
    3.3 Les Avis de l'Autorité environnementale
    3.3.1 Avis de l’Autorité environnementale du 24 octobre 2018 (1er avis) et mémoire en réponse de la SOLIDEO (24,45 Mo)
    3.3.2 Avis de l'Autorité environnementale du 9 octobre 2019 (2ème avis) et mémoire en réponse de la SOLIDEO (28,56 Mo)
    3.3.3 Avis de l’Autorité environnementale du 22 avril 2020 (3ème avis) (1,19 Mo)
    3.3.4. Mémoire en réponse de la SOLIDEO (92,72 Mo)
    3.4 Les avis au titre de l'article L122-1 V
    3.4.1 Courrier de saisine des collectivités (1,67 Mo)
    3.4.2 Avis des collectivités (4,06 Mo)
    4. Le carnet de plans
    4. Le carnet de plans (15,63 Mo)
    5. Les annexes
    5. Les annexes (8,50 Mo)