Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes  d'Orsay, Palaiseau et Wissous (91) 

  1. Comprendre l’essentiel du projet (259 Ko)
    Guide de lecture du Dossier d'Enquête (201 Ko)
    Arrêté d'ouverture d'enquête (3,46 Mo)
    Avis d'enquête (218 Ko)
    Dossier d'enquête publique
    Pièce A.1 - Objet de l'enquête (1,72 Mo)
    Pièce A.2 - Modifications apportées au projet de la ligne 18 (3,63 Mo)
    Pièce B - Plan de situation (1,13 Mo)
    Pièce C - Présentation du programme (5,98 Mo)
    Pièce D - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (26,02 Mo)
    Pièce E - Plan général des travaux (13,99 Mo)
    Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses (822 Ko)
    Pièce G.1 - Etat initial de l'environnement (103,11 Mo)
    Pièce G.2 - Présentation projet et des variantes (38,02 Mo)
    Pièce G.3 - Etude des impacts et présentation des mesures associées (128,77 Mo)
    Pièce G.4 - Résumé non technique (20,75 Mo)
    Pièce G.5 - Annexes à l'étude d'impact (290,90 Mo)
    Pièce H - Evaluation socio-économique (7,29 Mo)
    Pièce I.1.1 - MECDU Wissous (4,24 Mo)
    Pièce I.1.2 - Examen au cas par cas MECDU Wissous (569 Ko)
    Pièce I.2.1 - MECDU Palaiseau (3,31 Mo)
    Pièce I.2.2 - Examen au cas par cas MECDU Palaiseau (571 Ko)
    Pièce I.2.3 - Evaluation Environnementale MECDU Palaiseau (1,91 Mo)
    Pièce I.2.4 - Avis MRAe sur l'évaluation environnementale de la MECDU Palaiseau (3,56 Mo)
    Pièce I.3.1 - MECDU Orsay (2,70 Mo)
    Pièce I.3.2 - Examen au cas par cas MECDU Orsay (568 Ko)
    Pièce I.3.3 - Evaluation Environnementale MECDU Orsay (2,44 Mo)
    Pièce I.3.4 - Avis MRAe sur l'évaluation environnementale de la MECDU Orsay (1,28 Mo)
    Pièce I.4 - Procès verbal d'examen conjoint (6,05 Mo)
    Pièces J - Annexes
    J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris (559 Ko)
    J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique (4,09 Mo)
    J.3 - Rapport de Madame Isabelle Jarry, garante de la concertation désignée par la CNDP (1,16 Mo)
    J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP (663 Ko)
    J.5a - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus - DUP initiale (1,12 Mo)
    J.5b - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus - DUP modificative (1,02 Mo)
    J.6 - Délibération n°2015-514 du conseil du STIF - Approbation du dossier - DUP initiale (2,30 Mo)
    J.7 - Délibération n°2015-21 du directoire de la SGP STIF (5,32 Mo)
    J.8a - Avis délibéré de l'autorité environnementale 21 octobre 2015 - DUP initiale (1,37 Mo)
    J.8b - Avis délibéré de l'autorité environnementale 21 février 2018 - dossier d'autorisation environnementale (820 Ko)
    J.8c - Avis délibéré de l'autorité environnementale 14 février 2020 - DUP modificative (1,31 Mo)
    J.9a - Compléments à la suite de l’avis délibéré du 21 octobre 2015 de l'autorité environnementale- DUP initiale (16,41 Mo)
    J.9b - Compléments à la suite de l’avis délibéré du 21 février 2018 de l'ae - dossier d'autorisation environnementale (24,62 Mo)
    J.9c - Compléments à la suite de l’avis délibéré du 14 février 2020 de l'ae - DUP modificative (2,71 Mo)
    J.10 - Avis du CGI sur l’évaluation socio-éco de la ligne 18 et rapport de contre-expertise (1,32 Mo)
    J.11 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement - DUP initiale (707 Ko)
    J.12a - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 18 (1,28 Mo)
    J.12b - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 18 (1,00 Mo)
    J.13 - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 (DUP initiale) et annexes (25,93 Mo)
    J.14 - Délibération du directoire en date du 22042015 arrêtant le choix des variantes de tracé (1,29 Mo)
    J.15 - Avis et conclusions de la Commission d'enquête sur la DUP initiale de la ligne 18 du Grand Paris Express (29,28 Mo)
    J.16 - Arrêté du maire de Saclay n°63-2020 avec porter-à-connaissance (11,23 Mo)
    J.17 - Avis et conclusions de la Commission d'enquête sur le DDAE de la ligne 18 du Grand Paris Express (2,19 Mo)
    J.18 - Arrêté n°2018-258 Autorisation Environnementale - Ligne 18 (17,35 Mo)