Du lundi 15 juin (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express à la demande de la société du Grand Paris, maître d’ouvrage.

Cette enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique modificative et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous,  nécessaire à la réalisation des travaux.

L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête indépendante qui se tiendra à la disposition de la population pour échanger par audio ; des permanences présentielles seront également organisées dans les lieux d'enquête.

Cette commission d’enquête est constituée de : 

La présidente : Mme Catherine MARETTE, architecte DPLG, retraitée

Vice-présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte, urbaniste, programmiste

Les membres titulaires :

• Mme Sylviane DUBAIL, inspectrice de l’administration du développement durable au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, retraitée

• M. Daniel TOURNETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, retraité
• M. Laurent KLEIN, directeur honoraire des services de l'assemblée nationale, retraité

Le siège de l’enquête se situe à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris – Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d’utilité publique – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15.

Le dossier d’enquête, comprend notamment une présentation de l’objet de l’enquête, des informations juridiques et administratives (pièce A1), les modifications apportées au projet de la ligne 18 par rapport à sa version initiale soumise à enquête publique en mars-avril 2016 (pièce A2), le plan de situation (pièce B), la présentation du programme (pièce C), la notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (pièce D), le plan général des travaux (pièce E), l’appréciation sommaire des dépenses (pièce F), l'étude d’impact (pièce G), l’évaluation socio-économique (pièce H), la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune d’Orsay, Palaiseau et Wissous (pièce I), les annexes (pièce J)

Pendant l’enquête, le public peut consulter un exemplaire papier du dossier d'enquête et déposer ses observations dans les lieux d'enquêtes suivants (toutes les mesures sanitaires liée à l'épidémie de Covid-19 seront prises pour assurer la réception du public) :

• Préfecture de Paris et d’Île-de-France - 5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
• Sous-préfecture de Palaiseau - avenue du Général de Gaulle - 91125 Palaiseau cedex
• Mairie de Saclay - 12 place de la Mairie – 91400 Saclay  

Permanences  présentielles :

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences.

Permanences par audio :

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués à l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, par le biais du site dédié à l’enquête publique http://ligne18.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).

Rapport d’enquête :

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport qui comportera notamment une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites ainsi que les conclusions motivées de la commission. Ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture d’Île-de-France, Préfecture de Paris

Lire l'arrêté d'ouverture d'enquête

Lire l'avis d'enquête