Cette procédure diffère de l’enquête publique car elle est organisée sans commissaire enquêteur et sans registre papier. Seul le dossier est disponible en version papier, en mairie du 17ème arrondissement, aux dates et horaires indiqués dans l’arrêté d’ouverture de la participation par voie électronique. Les observations et propositions du public sont recueillis par voie dématérialisé, sur ce site internet.
|
|