Enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine.

L’enquête publique du projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle-Aquitaine s’est déroulée du 16 septembre au  18 octobre 2019 inclus.
La Commission d’Enquête a rendu son rapport, accompagné de la conclusion et des annexes au rapport. Vous pouvez consulter l’ensemble de ces éléments ci-dessous :

Rapport du commissaire enquêteur
1 Rapport SRADDET NA (1,24 Mo)
2 Conclusion SRADDET NA (423 Ko)
3 Annexes Rapport SRADDET NA (1,25 Mo)
Dossier enquête publique SRADDET
Sommaire dossier enquête publique (87 Ko)
Déliberation (724 Ko)
Notice de l'enquête publique (2,75 Mo)
Recueil des avis (172,28 Mo)
Projet de SRADDET
Rapport d'objectifs (5,99 Mo)
Atlas des objectifs du sraddet (190,61 Mo)
Fascicule des règles sraddet (3,38 Mo)
Bilan de la concertation (6,30 Mo)
Annexes
00 Liste des annexes (1,00 Mo)
01 Rapport de l'état de lieux NA (17,75 Mo)
02 rapport d'évaluation environnementale
Livret 1 Résumé non technique (2,62 Mo)
Livret 2 Etat initial de l’environnement (32,89 Mo)
Livret 3 Articulation du SRADDET (1,93 Mo)
Livret 4 Notice d’avertissement et résumé (2,85 Mo)
Livret 5 Analyse des incidences (7,17 Mo)
Livret 6 Dispositif de suivi environnemental (1,26 Mo)
03 Prévention et de gestion des déchets
03 1 Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) (17,11 Mo)
03 2 Arrêté du projet PRPGD (883 Ko)
04 PORTRAIT DES PAYSAGES DE NOUVELLE AQUITAINE (102,36 Mo)
05 Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Etat des lieux en Aquitaine
0 Notice et résume (3,84 Mo)
1-1 Diagnostic (8,50 Mo)
1-2 Annexe du diagnostic (15,38 Mo)
2-1 Identification - rapport (19,28 Mo)
2-2 Identification – rapport annexe1 (13,15 Mo)
2-3 Identification – rapport annexe 2 (31,70 Mo)
2-4 Identification – Atlas cartographique (94,51 Mo)
3 Enjeux (3,32 Mo)
SRCE Limousin
Contenu du SRCE (402 Ko)
Contenu du Rapport 2 (459 Ko)
Contenu du Rapport 3 (416 Ko)
Rapport 3 : Plan d’actions stratégique (1,83 Mo)
Rapport 0 Résumé non technique (2,53 Mo)
Rapport 1 : Diagnostic Enjeux des continuités écologiques régionales (16,36 Mo)
Atlas cartographique de la sous-trame des milieux aquatiques (21,24 Mo)
Atlas cartographique de la sous-trame des milieux bocagers (23,32 Mo)
Atlas cartographique de la sous-trame des milieux boisés (20,72 Mo)
Atlas cartographique de la sous-trame des milieux secs et/ou thermophiles et/ou rocheux (23,93 Mo)
Continuités écologiques de la sous-trame : Milieux humides (22,90 Mo)
Atlas cartographique de la Trame verte et bleue (24,33 Mo)
Notice cartographique de la sous-trame des milieux aquatiques (2,23 Mo)
Notice cartographique de la sous-trame des milieux bocagers (2,20 Mo)
Notice cartographique de la sous-trame des milieux boisés (2,14 Mo)
Notice cartographique de la sous-trame des milieux secs et/ou thermophiles et/ou rocheux (1,91 Mo)
Notice cartographique de la sous-trame des milieux humides (2,54 Mo)
Rapport 2 : Cartographie des continuités écologiques (6,46 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la sous-trame - Milieux aquatiques (6,31 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la sous-trame - Milieux bocagers (11,36 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la sous-trame - Milieux boisés (16,17 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la sous-trame - Milieux secs et/ou thermophiles et/ou rocheux (6,22 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la sous-trame - Milieux humides (23,74 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la trame bleue limousine (14,94 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la trame verte limousine (9,54 Mo)
Synthèse : Continuités écologiques de la trame verte et bleue limousine (19,38 Mo)
Rapport 3 : Plan d’actions stratégique – tableau des actions (1,18 Mo)
Rapport 4 : Dispositif de suivi et d’évaluation (710 Ko)
Rapport 5 : Rapport environnemental (10,58 Mo)
Annexes
Arrêté d’adoption du SRCE LIMOUSIN (101 Ko)
Déclaration environnementale (511 Ko)
Délibération du Conseil régional (91 Ko)
SRCE Poitou-Charentes
Résumé non technique (9,73 Mo)
Rapport de présentation de l’évaluation environnementale (3,58 Mo)
SRCE volet A approuvé (31,17 Mo)
SRCE volet B approuvé (29,76 Mo)
SRCE volet C approuvé (135,75 Mo)
SRCE volet D approuvé (7,93 Mo)
SRCE volet E approuvé (1,60 Mo)
06_analyse_resultats_SRCE_NA (531 Ko)
07_Evaluation_ex SRCAE (1,65 Mo)
08_Diagnostic CAE (2,57 Mo)
09 Stratégie détaillée Climat Air Energie (951 Ko)
10 Correspondance du SRADDET et des objectifs de développement durable (386 Ko)
11 Etude de fonctionnement territorial (11,42 Mo)
12 Stratégie régionale habitat (1,55 Mo)
13 Portrait habitat (3,07 Mo)
14.1 Schéma directeur d’aménagement du Port de Bayonne (23,03 Mo)
14.2 Carte synthétique du Schéma directeur d’aménagement du Port de Bayonne (13,16 Mo)