Enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice Côte d'Azur.

Pour vous aider lors de votre lecture du dossier d'enquête un code couleur a été crée.

  • Les pièces réglementaires sont en bleu 
  • Les pièces annexes sont en vert
  • Les pièces administratives sont en orange
  • Les pièces du dossier administratif d'enquête publique sont grises