Enquête publique unique (EPU) relative au projet de construction et exploitation d'un aménagement hydraulique et la réalisation d'actions de restauration écologique, dit « opération de site pilote de la Bassée », porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs

Arrêté préfectoral 2020-01-DCSE-BPE-EPU du 18-5-20 (882 Ko)
Avis d'enquête publique 10-6 au 10-7-20 (196 Ko)
Dossier
Guide de lecture
Guide de lecture du dossier d'enquête publique (227 Ko)
Pièce A - Informations juridiques et administratives (4,59 Mo)
Pièce B - Déclaration d'Intérêt Général (10,99 Mo)
Pièce C: Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
Pièce C1 - Plan de situation (2,27 Mo)
Pièce C2 - Notice explicative (4,46 Mo)
Pièce C3 - Plan général des travaux (2,21 Mo)
Pièce C4 - Appréciation sommaire des dépenses (1,16 Mo)
Pièce D: Demande d’autorisation environnementale
Pièce D0 - CERFA 15964*01 de demande d’autorisation environnementale (3,22 Mo)
Pièce D1 - Note de présentation non technique (2,01 Mo)
Pièce D2 - Demande d’autorisation IOTA (17,01 Mo)
Pièce D3 - Dossier d’Enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)et ses annexes (8,48 Mo)
Pièce D4 - Demande de Dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux Espèces Protégées (16,31 Mo)
Pièce D5 - Demande d'autorisation de défrichement (9,29 Mo)
Pièce E : Evaluation Environnementale
Pièce E1 - Résumé non technique (30,20 Mo)
Pièce E2 Tome 1 - Evaluation environnementale du Projet global (96,46 Mo)
Pièce E2 Tome 2 - Evaluation environnementale du Site pilote (129,81 Mo)
Pièce E3 - Avis obligatoires (5,83 Mo)
Pièce E4 - Mémoire en réponse aux avis de l’Autorité Environnementale et du Conseil National de la Protection de la Nature (15,65 Mo)
Pièce F : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
Pièce F1 - Evaluation des incidences du Projet global (14,98 Mo)
Pièce F2 - Evaluation des incidences du Site pilote (8,66 Mo)
Pièce G : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Pièce G1 - Mise en Compatibilité du PLU de Balloy (8,76 Mo)
Pièce G2 - Evaluation Environnementale de la Mise en Compatibilité du PLU de Balloy (10,72 Mo)
Pièce G3 - Mise en Compatibilité du PLU de Gravon (12,70 Mo)
Pièce G4 - Evaluation Environnementale de la Mise en Compatibilité du PLU de Gravon (10,18 Mo)
Pièce H : Enquête parcellaire
Pièce H1 - Notice explicative (1,02 Mo)
Pièce H2 - Plan parcellaire (3,75 Mo)
Pièce H3 - Etat parcellaire (18,80 Mo)
Pièce I : Demande d’institution d’une Servitude d’Utilité Publique pour surinondation
Pièce I1 - Notice explicative (6,62 Mo)
Pièce I2 - Plan parcellaire (2,55 Mo)
Pièce I3 - Etat parcellaire (17,16 Mo)
Pièce J - Bilan de la concertation (39,97 Mo)
Pièce K - Permis d'aménager (671 Ko)
Pièce L - Glossaire et Abréviations (845 Ko)
Pièces M - Annexes
Pièce M_Tome 1 VF (119,33 Mo)
Pièce M_Tome 2 VF (117,63 Mo)
Pièce M_Tome 3 VF (405,65 Mo)
Pièce M_Tome 4 VF (70,23 Mo)
Plans Parcellaires
33739 - PAR_Acquisition_Ind8_A0 (2,32 Mo)
33739 - PAR_chemin_Ind6_A0 (2,08 Mo)
33739 - PAR_Servitudes_Ind8_A0 (2,85 Mo)
Dossier_APPB_Bachère
00_page_couverture_APPB (486 Ko)
01_note_presentation (838 Ko)
02_Ecosphere_SGL_Bassee_Bachere_20200207_FINAL (9,96 Mo)
03_20200109_projet_APB_Bachère_V3 (360 Ko)
04_1989_09_25_arrêté_et_carte_signée (128 Ko)
05_AVIS (969 Ko)