Enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour des captages de Condé-Sainte-Libiaire 1 (P 1 ), indice minier O 1844X0088 et d'iles-les-Villenoy 1 (P2) indice minier 01844X0122,
- à l'autorisation de prélèvement de l'eau en vue de la consommation humaine au titre du code de l'environnement,
- au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages.
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