Enquête publique unique relative à  la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager sollicitées par la Société EURO DISNEY ASSOCIES SAS dans le cadre du projet d'extension du Parc Walt Disney Studios sur le territoire de la commune de Chessy (77).
AP 2019-13 DCSE BPE E du 20-5-19 Ouv EP (744 Ko)
AVIS EP (134 Ko)
Note de lecture du dossier d'enquête (AE et PA)
Note de lecture dossier d'enquête extension WDS-1 (64 Ko)
Eurodisney - Autorisation Environnementale Unique
Bordereau des pièces du dossier Autorisation Environnementale Unique (137 Ko)
1 - Courriers d'accompagnement
a - Courrier contresigné - dépôt du dossier d'autorisation environnementale unique (34 Ko)
b - Accusé de réception au Guichet unique de l'eau (44 Ko)
c - Annexe 3 Liste des pièces à joindre au dossier (936 Ko)
2 - Dossier Autorisation Environnementale Unique
Partie 0 Composition du dossier (747 Ko)
Partie 1 Projet-Justification-variantes-compatibilité (15,34 Mo)
Partie 2 Etat actuel (57,82 Mo)
Partie 3 Impacts-Mesures (39,15 Mo)
Partie 4 Auteurs&méthodes (3,22 Mo)
Partie 5 annexe A à P (33,21 Mo)
Partie 5 annexe Q - format A0 (12,50 Mo)
Partie 6 Résumé non technique (3,38 Mo)
Partie 7 Pièce spécifique loi sur l'eau (2,80 Mo)
Partie 8 Piece spécifique défrichement (4,82 Mo)
3 - Pièces complémentaires
a - Courrier contresigné - dépôt du mémoire suite à la demande de compléments (38 Ko)
b - Courrier de demande de compléments (191 Ko)
c - Mémoire en réponse à la demande de compléments (2,05 Mo)
4 - Avis des consultations
a - Avis DRAC (64 Ko)
b - Avis ARS (544 Ko)
c - PV de reconnaissance des bois à défricher (715 Ko)
d - Annexe 1 - Calcul de l'indemnité de compensation défrichement (35 Ko)
e - Annexe 2 - Déclaration du choix de verser (27 Ko)
f - Avis MRAE sur projet extension parc Disney-Paris (1,15 Mo)
g - Mémoire en réponse avis AE (35,78 Mo)
h - Bilan des garantes sur la concertation préalable (2,06 Mo)
i - Enseignements tirés de la phase de concertation (106 Ko)
Eurodisney - Permis d'aménager
Bordereau des pièces du dossier Permis d'aménager (137 Ko)
1 - Récepissés
a - Récépissé de dépôt initial Permis d'aménager (79 Ko)
b - Récepissé de dépôt de pièces complémentaires (48 Ko)
c - Récepissé de pièces substitutives 12042019 (47 Ko)
d - Récepissé de pièces substitutives 29042019 (49 Ko)
2 - Courrier d'accompagnement
Courrier (35 Ko)
3 - Cerfa
a - Cerfa (543 Ko)
b - Bordereau des pièces jointes (324 Ko)
c - Déclaration calcul des impositions (160 Ko)
4 - PA1 (Plans de situation)
a - PA 1.1 (Plan de situation) (2,75 Mo)
b - PA 1.1 bis (Plan de situation du PA) (129 Ko)
c - PA 1.2 (Photo aérienne du PA) (18,43 Mo)
d - PA 1.3 (Parcelles incluses dans le PA) (6,94 Mo)
5 - PA2 (Notice et ses annexes)
_PA 2 - Notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement (1,15 Mo)
ANNEXE 1 - (Plan spécifique accessibilité - détails des rampes d'accès au pont) (57 Ko)
ANNEXE 2 (Plan de coupe des berges, bermes et merlons) (7,79 Mo)
ANNEXE 3 (Plan paysager) (9,13 Mo)
ANNEXE 4.1 (Plan évacuation pompiers) (9,09 Mo)
ANNEXE 4.2 (Plan accessibilité) (8,90 Mo)
ANNEXE 5 (Perspectives avec futur merlon en limite sud ouest) (13,91 Mo)
ANNEXE 6 (Hypothèses des futures implantations) (8,98 Mo)
6 - PA3 (Plans de l'état actuel)
a - PA3.1 (Etat actuel) (1,36 Mo)
b - PA3.1bis (Etat actuel - Photos des modulaires présent sur le terrain) (102 Ko)
c - PA 3.2 (Plan de la propriété Disney) (17,91 Mo)
7 - PA4 (Plan de composition d'ensemble)
PA 4 (Plan de composition d'ensemble) (9,27 Mo)
8 - Concertation
a - Bilan des garantes sur la concertation préalable (2,06 Mo)
b - Enseignements tirés de la phase de concertation préalable (106 Ko)
9 - Etude d'impact et son résumé non technique
Partie 0 Composition du dossier (266 Ko)
Partie 1 Projet-Justification-variantes-compatibilité (15,34 Mo)
Partie 2 Etat actuel (57,83 Mo)
Partie 3 Impacts-Mesures (39,16 Mo)
Partie 4 Auteurs&méthodes (3,22 Mo)
Partie 5 Annexes (33,22 Mo)
Partie 6 Résumé non technique (3,38 Mo)
Courrier d'accompagnement compléments EI du PA (30 Ko)
Mémoire en réponse pour EI du PA (2,05 Mo)
10 - Avis des consultations
a - Avis sous-commission ERP IGH (33 Ko)
b - Avis sous-commission accessibilité (40 Ko)
c - Avis DRAC (64 Ko)
d - Avis MRAE sur projet extension parc Disney-Paris à Chessy (1,15 Mo)
e - Avis du maire de Chessy (360 Ko)
f - Mémoire en réponse avis AE (35,78 Mo)