DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSE AU TITRE DE LA REGLEMENTATION ICPE.


Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la réglementation des ICPE, concernant la plateforme de transit de déblais d’Aulnay-sous-Bois, appelée plateforme PSA2.

Les documents constituant le dossier d’enquête seront disponibles à cette adresse, à compter du début de l’enquête, le lundi 3 décembre 2018. Merci de votre compréhension. 

Dossier
Volet_A Guide de lecture (314 Ko)
Volet_B Dossier administratif (5,23 Mo)
Volet_C1_Etude d’impact Ligne 16 partie 1 cadre juridique et auteur des etudes (10,22 Mo)
Volet_C1_Etude d’impact Ligne 16 partie 2 état initial de l’etude (158,00 Mo)
Volet_C1_Etude d’impact Ligne 16 partie 3 analyse des impacts et présentation des mesures associees (142,56 Mo)
Volet_C1_Etude d’impact Ligne 16 partie 4 autres pieces constitutives de l’etude d’impact (21,74 Mo)
Volet_C2 Etude d’impact Ligne 16 résume non technique (80,23 Mo)
Volet_C3 Etude d’impact Ligne 16 avis delibere de l’autorite environnementale et memoire en reponse de la Societe du Grand Paris (99,20 Mo)
Volet_C4 Etude d’impact Ligne 16 avis du Conseil National de Protection de la Nature et memoire en réponse de la Societe du Grand Paris (35,52 Mo)
Volet_D1 Focus environnemental sur la plateforme PSA2 document de synthese et son resume (20,69 Mo)
Volet_D2 Focus environnemental sur la plateforme PSA2 etude de dangers (2,17 Mo)
Volet_D3 Focus environnemental sur la plateforme PSA2 plans reglementaires de la demande d’autorisation (2,41 Mo)
Volet_D4 Focus environnemental sur la plateforme PSA2 annexes (17,59 Mo)
Volet_E Memoire en réponse de la Societe du Grand Paris à l’avis de l’Autorite Environnementale (2,63 Mo)