ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la création et l’exploitation de la ligne 17 Nord du réseau du Grand Paris Express.

Les documents constituant le dossier d’enquête seront disponibles à cette adresse à partir du 17 avril 2018. Merci de votre compréhension.
AIPOEP n 2018-0708 du 22 mars 18 (3,54 Mo)
Dossier
Pièce A Présentation du dossier d’autorisation environnementale (5,89 Mo)
Pièce B1 Analyse de l’état initial de l’environnement (135,59 Mo)
Pièce B2 Présentation du projet et des variantes (19,19 Mo)
Pièce B3 Analyse des impacts et présentation des mesures associées (91,27 Mo)
Pièce B4 Résumé non technique (46,65 Mo)
Pièce C Pièces justificatives relatives à l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau (2,97 Mo)
Pièce D Demande de dérogation à la protection des espèces protégées (44,73 Mo)
Pièce E Demande d’autorisation de défrichement (9,86 Mo)
Pièce F Annexes (49,38 Mo)
Pièce G Avis émis dans le cadre de l’instruction (20,40 Mo)