| Enquête publique portant sur l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) relative à l’aménagement de la ZAC de l’écoquartier de l’Arsenal sur la commune de RUEIL-MALMAISON |