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Le registre électronique est disponible à compter du lundi 15 Juin 2020 à 00 h 00 jusqu'au mardi 30 Juin 2020 à 17 h 00.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet. |
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Vous allez déposer une observation sur le registre électronique.
Seul le champ « Observation » marqué d’une * est obligatoire.
Les informations écrites dans ce champ ainsi que les pièces jointes déposées seront visibles par le public durant la période d’ouverture du registre électronique.
En déposant une observation sur le registre, vous acceptez sans réserve les principes de la charte utilisateur accessible en utilisant le lien suivant : |
** : champ facultatif, mais à renseigner pour recevoir une preuve de dépôt |
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| Déposez votre observation |
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| Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une précision à votre observation en sélectionnant un élément dans la liste ci-dessous |
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| Pour joindre un fichier PDF (2 Mo max), cliquez sur le bouton ci-dessous |
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| Validez votre observation |
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| Saisissez les caractères indiqués dans l'image ci-dessus : | |
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PUBLILEGAL traite les données recueillies pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour la participation aux contributions par le biais de formulaires en ligne et emails ainsi que pour des traitements statistiques. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, cliquez ici. Pour prendre connaissance de la charte utilisateur, cliquez ici. |
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