| | Participation du public relative à la demande d'introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) femelles dans le département des Pyrénées-Atlantiques à l’automne 2018 (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement)
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Le registre électronique est disponible à compter du lundi 25 Juin 2018 à 08 h 00 jusqu'au mercredi 25 Juillet 2018 à 12 h 00.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet. |
Vous allez ajouter une observation dans le registre dématérialisé de la consultation du public.
En déposant une observation sur le registre, vous acceptez sans réserve les principes de la charte utilisateur accessible en utilisant le lien suivant : |
* : champ facultatif
** : champ facultatif, mais à renseigner pour recevoir une preuve de dépôt |
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| Déposez votre observation |
| Pour joindre un fichier PDF (2 Mo max), cliquez sur le bouton ci-dessous |
| Validez votre observation (tout en majuscules) |
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| Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données nominatives. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à Publilégal 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS. |
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