Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, l'abrogation des cartes communales de 7 communes ainsi que l'approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques de 4 communes membres. ENQUETE PUBLIQUE OBSERVATIONS ACCUEIL DOSSIER D'ENQUÊTE Le registre électronique est disponible à compter du lundi 02 Septembre 2019 à 09 h 00 jusqu'au jeudi 03 Octobre 2019 à 19 h 00. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet. Déposez votre observation sur le registre électronique Consultez les observations déposées sur le registre papier Recherche Par Mot Par Date de Dépôt avril 2024 L M M J V S D 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 Charte utilisateur Utilisation des données personnelles F.A.Q Mentions légales Signaler une observation illicite Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre électronique. Les propos à caractère manifestement illicite ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ». Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête. Vous disposez d'un module de recherche. Indiquez le mot recherché dans le texte des observations ou cliquez sur la date de dépôt recherchée. Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant. Cliquez ici pour signaler des propos illicites : Signaler une observation illicite

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