| | Enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société CVO77, pour être autorisée à créer et à exploiter une unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers. |
Le registre électronique est disponible à compter du mercredi 03 Octobre 2018 à 09 h 30 jusqu'au lundi 05 Novembre 2018 à 17 h 30.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet. |
Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre électronique.
Les propos à caractère manifestement illicite ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».
Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.
Vous disposez d'un module de recherche. Indiquez le mot recherché dans le texte des observations ou cliquez sur la date de dépôt recherchée.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.
Cliquez ici pour signaler des propos illicites :
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