| | Enquête publique portant sur l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) relative à l’aménagement de la ZAC de l’écoquartier de l’Arsenal sur la commune de RUEIL-MALMAISON |
Le registre électronique est disponible à compter du lundi 06 Novembre 2017 à 08 h 30 jusqu'au mercredi 06 Décembre 2017 à 20 h 00.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet. |
Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre électronique.
Les propos à caractère manifestement illicite ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».
Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.
Vous disposez d'un module de recherche. Indiquez le mot recherché dans le texte des observations ou cliquez sur la date de dépôt recherchée.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.
Cliquez ici pour signaler des propos illicites :
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