Enquête publique préalable à l'autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, pour la création de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques sur la commune d'Ormoy, sollicitée par la SORGEM
L'enquête publique préalable à l'autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, pour la création de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques sur la commune d'Ormoy, sollicitée par la SORGEM se déroule du du lundi 04 juin 2018 à partir de 9h00 au mardi 03 juillet 2018 inclus jusqu'à 18h00.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. Michel LANGUILLE, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra à la Préfète de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Ormoy, Place Raymond Gombault -91540 :
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. Michel LANGUILLE, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra à la Préfète de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Ormoy, Place Raymond Gombault -91540 :
- le lundi 04 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 13 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 21 juin 2018 de 15h00 à 18h00,
- le samedi 30 juin 2018 de 9h00 à 12h00 ;
- le mardi 03 juillet 2018 de 15h00 à 18h00.